OBJECTIF
Wajax s’engage à se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Nous prenons des mesures importantes pour garantir que nos clients et les autres personnes qui reçoivent nos communications ne se voient pas envoyer de pourriels en violation de la LCAP. Nous transmettons uniquement des messages électroniques commerciaux (MEC) conformément à la présente Politique sur la conformité à la LCAP et à nos procédures internes connexes qui traitent des obligations liées à la LCAP.
QU’EST-CE QU’UN POURRIEL?
Un pourriel, aussi appelé « courriel indésirable » ou « message texte indésirable », est un message électronique non sollicité qui est souvent, mais pas toujours, envoyé en masse. Un message électronique peut être considéré comme un pourriel dans les cas suivants :
(1) Le message est trompeur dans la mesure où il y a tentative de cacher l’identité réelle de la personne expéditrice ou le contenu du message;
(2) L’identité et le contexte personnels de la personne destinataire ne sont pas pertinents, car le message s’applique également à toute autre personne susceptible de le recevoir; ou
(3) La personne destinataire n’a pas donné son consentement exprès ou implicite à l’envoi du message.
QU’EST-CE QU’UN MESSAGE ÉLECTRONIQUE COMMERCIAL (MEC)?
Un MEC est tout message électronique qui encourage la participation à une activité commerciale, qu’il y ait ou non une attente de profit.
Wajax envoie uniquement des MEC depuis ses serveurs, conformément à la présente Politique sur la conformité à la LCAP.
En règle générale, la personne expéditrice d’un MEC doit obtenir le consentement exprès ou implicite de la personne destinataire avant d’envoyer le message, comme indiqué à l’article 1.1 de la présente politique. Le MEC doit inclure des informations qui identifient la personne expéditrice, fournissent ses coordonnées et permettent à la personne destinataire de retirer son consentement.
ÉNONCÉS DE LA POLITIQUE
1. ENVOI DE MESSAGES ÉLECTRONIQUES COMMERCIAUX
1.1 Wajax envoie des MEC uniquement dans les circonstances suivantes :
La personne a explicitement donné son consentement à recevoir de tels messages, verbalement ou par écrit;
Le message répond à une demande d’information ou à une requête;
Le message communique des informations factuelles concernant le compte d’un client ou sa relation contractuelle avec Wajax;
Le message facilite, conclut ou confirme une transaction convenue;
La personne destinataire du message a volontairement divulgué son adresse électronique ou l’a publiée de manière visible sans indiquer son refus de recevoir des MEC;
La communication se tient avec une personne référée;
Une obligation selon la loi ou un droit légal doit être respecté ou appliqué; ou
Le consentement à recevoir le message peut être implicite en raison d’une relation commerciale existante (c’est-à-dire que le client a acheté un produit ou un service auprès de Wajax au cours des deux dernières années ou encore qu’il a un contrat de location en cours avec Wajax ou un contrat qui a pris fin il y a moins de deux ans).
1.2 Tous les MEC envoyés par Wajax prévoient un mécanisme permettant de se désabonner des messages promotionnels de Wajax ou contiennent un lien de désabonnement. Lorsqu’une personne destinataire se désabonne de la réception de MEC de Wajax, sa demande est traitée dans les plus brefs délais, au plus tard dans les 10 jours ouvrables suivant le retrait du consentement.
1.3 Il existe un nombre limité de cas dans lesquels vous ne pouvez demander à Wajax de cesser de vous envoyer des messages, par exemple lorsque nous devons communiquer avec vous pour faire valoir les droits légaux de Wajax.
2. PROTECTION CONTRE LES POURRIELS ET LA MODIFICATION DES DONNÉES DE TRANSMISSION
Les MEC envoyés ou dont l’envoi a été provoqué depuis les serveurs de Wajax ne doivent pas :
Utiliser ou contenir des en-têtes invalides ou falsifiés ou des noms de domaine inexistants;
Employer toute technique visant à déformer ou à masquer l’identité de la personne expéditrice d’un message électronique et le point d’origine ou le chemin de transmission de ce message;
Provoquer la livraison d’un message à une destination autre que celle indiquée par la personne expéditrice, ou à une destination supplémentaire, en raison de la modification des données de transmission;
Contenir des informations fausses ou trompeuses dans la ligne d’objet ou tout autre élément faux ou trompeur;
Utiliser le nom de domaine Internet d’un tiers, ou le relayer depuis ou par le biais de l’équipement d’un tiers, sans l’autorisation de ce dernier; ou
Tenter de surprendre ou de semer la confusion. Wajax met tout en œuvre pour s’assurer que vous avez expressément demandé à recevoir des messages électroniques de notre part ou que vous pouvez raisonnablement vous y attendre.
Wajax ne vend ni n’échange un ou plusieurs de vos renseignements sans votre consentement.
3. RESPONSABILITÉ DU RESPECT DE CETTE POLITIQUE
La directrice principale ou le directeur principal du Marketing est chargé d’examiner, d’approuver et de mettre à jour régulièrement la politique et les procédures de conformité à la LCAP de Wajax, en plus de veiller à ce que des contrôles ponctuels des activités liées aux MEC soient effectués pour garantir le respect continu de cette politique.
Les directrices principales et directeurs principaux des Ventes sont responsables de s’assurer que cette politique et les procédures connexes sont communiquées et comprises par tous les représentants et représentantes commerciaux. Tout le personnel de Wajax est tenu de respecter la présente politique dans le cadre de ses activités quotidiennes.
4. NOUS CONTACTER POUR UNE PLAINTE RELATIVE AUX POURRIELS
Si vous recevez un message électronique de Wajax qui, selon vous, enfreint cette politique, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante : CASL@wajax.com.
Tous les membres du personnel de Wajax ont pris connaissance de la présente Politique sur conformité à la LCAP, ont reçu une formation appropriée et sont tenus de s’assurer que les MEC sont envoyés conformément à la présente politique et aux procédures connexes.